Conditions du PTZ+

Conditions du PTZ+

Conditions d’obtention du PTZ+

Le PTZ+ est strictement réservé aux primo-accédants : les individus qui sont en passe de devenir, pour la première fois, propriétaire immobilier. Ainsi, l’objet du nouveau prêt à taux zéro est de jouer un rôle incitatif pour déclencher  un acte d’achat et surtout de permettre au plus grand nombre de ménages possible de pouvoir accéder à la propriété.

Cependant,  l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, sauf si :

  • les emprunteurs sont titulaires d’une carte d’invalidité et ne peuvent pas exercer une activité ;
  • les emprunteurs bénéficient d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
  • la résidence principale de l’emprunteur est devenue définitivement inhabitable suite à une catastrophe.

Qui accorde le PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro plus est accordé par tous  les organismes prêteurs qui ont passé une convention avec l’État.  Ainsi une demande de prêt zero doit se faire auprès d’une banque, elles ont généralement toutes signées cette convention. Ensuite, la banque étudiera le dossier de PTZ+, comme pour un prêt classique. Rien ne l’oblige toutefois à l’accepter. D’où l’intérêt d’effectuer une simulation de prêt a taux zero avant…

Quelles sont les Conditions de remboursement ?

Chaque prêt accordé sera remboursable sur une période de 25 ans maximum. Le montant sera aussi limité : il ne pourra pas dépasser 38% du prix de l’achat pour un logement neuf labélisé basse consommation énergétique et 10% du prix d’un appartement HLM, le tout dans la limite de plafonds qui viennent d’être fixés par décret.

Coefficient familial et PTZ+

La composition du foyer (conjoint, enfants à charge…) rentre en jeu dans le calcul de la tranche du prêt a taux zéro :

-          1 personne : 1

-          2 personnes : 1,4

-          3 personnes : 1,7

-          4 personnes : 2

-          5 personnes : 2,3

Les logements verts favorisés

Neuf ou ancien, tous les logements sont concernés par le nouveau prêt à taux zéro . Le PTZ+ favorise toutefois en priorité les logements économes en énergie. Ainsi, le montant du prêt sera moins important en cas d’acquisition d’un logement neuf non BBC (bâtiment basse consommation) ou d’un logement ancien de catégorie E, F et G.

Sur une échelle de A à G, la classe A correspond aux biens BBC dont la consommation annuelle d’énergie n’excède pas 51 kWh/m²/an. à l’inverse, la classe G inclut les biens dont la consommation est inférieure ou égale à 450 kWh/m²/an.

L’échelle de consommation énergétique est précisée sur le diagnostique de votre bien ou du bien que vous souhaitez acheter.

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